CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MENTIONS LÉGALES
Le site belairaroma.com est édité par BEL-AIR GROUP, société par actions simplifiée (SAS) immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 941 455 230 (SIRET 941 455 230 00016), dont le siège social est situé Domaine du Golf, 31840 Seilh, France. Bel-Air Aroma est une marque exploitée par BEL-AIR GROUP.
Directeur de la publication : Samuel Angoran, Président. Contact : contact@belairaroma.com · +33 7 82 46 88 64.
Hébergement : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
1. OBJET ET CLIENTÈLE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de diffuseurs de parfum, de parfums, de recharges, d’accessoires et de prestations associées (installation, abonnement, formation, maintenance) conclues entre BEL-AIR GROUP et ses clients via le site belairaroma.com ou sur devis.
Les ventes sont exclusivement réservées aux professionnels (entreprises, établissements et personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle). BEL-AIR GROUP ne vend pas aux consommateurs. En passant commande, le client déclare agir à des fins professionnelles. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur les conditions générales d’achat du client.
2. PRODUITS ET DEVIS
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Pour les projets sur mesure (signature olfactive, installation multi-sites, abonnement), un devis personnalisé est établi ; il est valable 30 jours sauf mention contraire.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) ; la TVA applicable est ajoutée lors de la facturation. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande ou sur le devis. BEL-AIR GROUP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la commande.
4. COMMANDE ET PAIEMENT
La commande est ferme après validation du paiement ou acceptation signée du devis. Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site, ou par virement selon les conditions indiquées sur le devis ou la facture. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).
5. LIVRAISON
Les modalités de livraison sont détaillées dans notre politique de livraison. Les risques sont transférés au client à la remise des produits au transporteur, sauf stipulation contraire du devis.
6. RETOURS
Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas aux achats professionnels. Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans notre politique de remboursement.
7. GARANTIES
Les produits bénéficient de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Lorsqu’une extension de garantie est incluse dans une offre, sa durée est indiquée dans la description du produit ou sur le devis. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un parfum non conforme aux recommandations de Bel-Air Aroma ou d’une intervention non autorisée.
8. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de BEL-AIR GROUP est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant de la commande concernée. Elle ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imputable au client. Les parfums doivent être utilisés conformément aux consignes de sécurité fournies (fiches de données de sécurité disponibles sur demande).
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, marques, créations olfactives) est la propriété de BEL-AIR GROUP ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
11. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation peut être adressée à contact@belairaroma.com. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend avant d’engager une action en justice.
12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.